Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société DELOITTE& ASSOCIES, M. Olivier GALIENNE, la société PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES, M. Patrick SELLAM et M. Frédéric SELLAM
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit
Décision de la formation restreinte, à l’égard de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et de M. Jean-Christophe GEORGHIOU
Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Alexandre CATTIN, la société ALEXCAT et la société ALTUM
Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme Catherine MESSIN, M. Jacky ROY, la société CABINET MESSIN ainsi que la société FIDUCIAIRE CO.GE.FI.CA
Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Pierre de Pradier d’Agrain, et les sociétés D’AGRAIN ET ASSOCIES et EXCO A2A TOULOUSE
Décision de la formation restreinte, à l’égard de à l’égard de M. Thierry DUPIN, M. Christophe RACAUD et la société CABINET FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE SAS
Décision de la formation restreinte, à l’encontre de MM. Agazzi, Boisselier, Ginies et Martineau et des sociétés Deloitte & Associés SAS et Ernst & Young et Autres SAS
Décision du 26 novembre 2020 du Président de la Formation restreinte aménageant la publicité des débats
Décision de la formation restreinte du H3C, rendue le 20 septembre 2018, à l’égard de M. Jean-Claude Leste
