Avis rendus sur deux normes d’exercice professionnel (NEP 320 et NEP 450)
Le Haut Conseil a rendu au garde des Sceaux son avis sur deux projets de normes élaborées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ces normes ont fait l’objet, avant saisine du garde des Sceaux, de discussions préalables entre le Haut Conseil et la Compagnie nationale.
Les normes «Application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d’un audit» et «Evaluation des anomalies relevées au cours de l’audit » se substituent à la norme « Anomalies significatives et seuil de signification ». Cette refonte est nécessaire pour harmoniser le référentiel normatif français avec les normes d’audit internationales révisées.
Le Haut Conseil a exprimé un avis favorable à l’homologation des deux normes proposées.