Avis du H3C : succession de missions
21 février 2008
Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité pour un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes d’accepter des mandats de commissaire aux comptes dans des sociétés appartenant à un même groupe alors que ce cabinet et son réseau ont réalisé antérieurement diverses interventions dans des sociétés du groupe.
Il a identifié dans son avis, à partir des prestations telles qu’exposées par l’auteur de la saisine, des hypothèses susceptibles de placer un commissaire aux comptes en situation à risques ou d’incompatibilité au regard des articles 5, 20, 29 III du code de déontologie.