Décision du 11 juin 2020 du Président de la Formation restreinte aménageant la publicité des débats
Calendrier des séances de la formation restreinte du Haut conseil
Les séances de la formation restreinte du Haut conseil sont publiques. Toute personne peut y assister. Toutefois, d’office ou à la demande de la personne intéressée, le président peut interdire au public l’accès à la salle pendant tout ou partie de la séance dans l’intérêt de l’ordre public ou lorsque la protection des secrets d’affaires ou de tout autre secret protégé par la loi l’exige.
Pour assister à une séance, présentez-vous, muni d’une pièce d’identité, au H3C, 104 avenue du président Kennedy – 75016 Paris.
Les dates et horaires des séances de la formation restreinte pouvant être modifiés, consultez régulièrement le calendrier et vérifiez jusqu’à la veille d’une séance si celle-ci se tient.
2020
10 septembre 202 à 15h30
15 septembre 2020 à 09h00
22 septembre 2020 à 15h00
28 septembre 2020 à 9h00 au 6 octobre 2020 inclus (salles RIVERO et MORO-GIAFFERI de la cour d’appel de Paris, 10 Boulevard du Palais, 75001 Paris)