Synthèse du programme de contrôle 2021

Le Haut conseil a mis en œuvre à compter de 2021 des contrôles d’activité diversifiés et adaptés à la typologie et à l’organisation interne des cabinets de commissaire aux comptes, selon une approche fondée sur les risques. Dans ce contexte, les divisions des contrôles EIP et non EIP ont mené une évaluation des résultats du programme annuel qu’elles publient pour la première fois et qui intègre les pratiques observées à l’occasion des contrôles de qualité interne des cabinets et des missions de certification des comptes.

Cette étude, qui sera publiée désormais chaque année, s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux acteurs économiques, comités d’audit ou organes d’administration. Elle a pour objectif de dresser les principaux enseignements du programme de contrôle 2021 et de présenter les bonnes pratiques et les cas de défaillances relevés. Ces enseignements permettront notamment aux professionnels de mieux comprendre les attentes du régulateur fondées sur les exigences réglementaires et normatives applicables à leurs interventions.