Rapport du H3C relatif au suivi du marché du contrôle légal des comptes

En application de l’article 27 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014, le Haut conseil, comme ses homologues européens, réalise un suivi de la qualité et de la compétitivité du marché du contrôle légal des comptes des EIP formalisé dans un rapport triennal.

Ce rapport est transmis à la Commission européenne, qui établit une synthèse des rapports de tous les régulateurs européens soumise au Conseil européen, à la Banque centrale européenne et au Comité européen du risque systémique, ainsi que, le cas échéant, au Parlement européen.

Ce suivi permet d’apprécier le niveau de concentration du marché, les résultats des contrôles conduits par les régulateurs dans les cabinets et le travail des comités d’audit.

Le détail des constats et recommandations du Haut conseil est exposé dans le rapport ci-joint.