Rapport annuel 2016 du H3C

Le Haut conseil publie son rapport annuel pour l’année 2016.

L’entrée en vigueur, le 17 juin 2016, du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et de l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, a profondément modifié l’exercice professionnel des commissaires aux comptes ainsi que les missions du Haut conseil.

Les travaux menés par le Haut conseil au cours de l’année 2016, pour préparer l’entrée en vigueur des nouveaux textes et exécuter l’ensemble de ses missions sont exposés de manière détaillée dans ce rapport d’activité.

Le document « Repères » propose une synthèse du rapport.