Rapport annuel 2011 du H3C
23 juillet 2012
Madame Christine Thin, Présidente du Haut Conseil, a adressé le 20 juillet 2012 à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, le rapport annuel 2011 du H3C.
Le rapport présente l’activité du H3C durant l’année 2011 et retrace les résultats des contrôles réalisés. Les sujets suivants sont traités dans le rapport :
- Présentation et évolution du H3C
- Les missions du H3C
- L’activité normative
- Les avis et saisines
- Les contrôles périodiques
- L’activité juridictionnelle
- La coopération européenne et internationale
Le rapport est accompagné d’un document « Repères » qui présente une version synthétique de l’activité du H3C.