Rapport annuel 2008 du Haut conseil
7 septembre 2009
Madame Christine Thin, Présidente du Haut Conseil, a remis à Madame Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, le rapport 2008 du Haut Conseil du commissariat aux comptes. Le rapport présente l’activité du Haut conseil durant l’année 2008. Il développe les sujets suivants :
- fonctionnement du Haut conseil ;
- activité normative ;
- déontologie et indépendance ;
- activité juridictionnelle ;
- coopération internationale ;
- contrôles périodiques.