Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes

En application de l’article L. 821-1 du code de commerce, le Haut conseil a défini les orientations générales et les différents domaines sur lesquels l’obligation de formation continue des commissaires aux comptes peut porter.

Les orientations et domaines devront être pris en compte par les commissaires aux comptes pour les actions de formation qu’ils effectueront à compter du 1er janvier 2019. Les actions de formation menées au cours de l’année 2018 respectent les prescriptions antérieurement applicables.

Le Haut conseil rappelle que dès lors que l’actualité professionnelle le nécessite, les commissaires aux comptes effectuent des actions de formation portant sur celle-ci.

Il peut préconiser ponctuellement des thèmes de formation qu’il estime incontournables au regard soit de l’actualité soit des résultats des contrôles d’activité. Au vu des contrôles 2015, 2016 et 2017, il recommande que les commissaires aux comptes concernés portent leur effort de formation sur les thèmes suivants :

– adaptation de l’approche d’audit aux résultats de l’évaluation du contrôle interne et des systèmes d’information des entités auditées,

– pratique du co-commissariat aux comptes,

– audit des comptes consolidés,

– contrôle de l’information financière.

Enfin, le H3C souligne que les commissaires aux comptes doivent déclarer annuellement à la CNCC, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation professionnelle continue au cours de l’année civile écoulée.