Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2023

Le 23 mars 2023, le H3C a arrêté les orientations du programme de contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes pour l’année 2023.

En application de l’article R. 821-75 du code de commerce, les contrôles sont réalisés au moins tous les six ans, selon les orientations, le cadre et les modalités définis par le H3C. Ce délai est ramené à 3 ans lorsque la certification porte sur de « grandes EIP ».

La finalité de ces contrôles est de s’assurer que la confiance accordée par les marchés, les utilisateurs des comptes et l’ensemble des parties prenantes aux missions et prestations des commissaires aux comptes est justifiée.

Les contrôles sont réalisés selon une approche par les risques, et par la mise en œuvre de six modalités de contrôles différentes. 

Le Collège du H3C a, lors de sa séance du 23 mars 2023, défini les orientations pour la campagne de contrôle 2023.