Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Lybie

Le Haut conseil appelle l’attention des commissaires aux comptes sur le message d’information adressé par TRACFIN aux professionnels, diffusé le 26 février 2011 sur son site internet, au regard des évènements survenus en Libye. Un message similaire a été précédemment diffusé par TRACFIN au regard des évènements survenus en Tunisie (16 janvier 2011) et en Egypte (15 février 2011). Le message suivant a été publié par TRACFIN sur son site internet

26 février 2011 – Libye : Information de TRACFIN aux professionnels. « Au regard des évènements récemment survenus en Libye, l’ensemble des professionnels visés à l’article L561-2 du code monétaire et financier (CMF) sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l’article R561-20 du CMF à l’égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2° de l’article L561-10 et R561-18 du CMF et en lien avec la Libye.
Les opérations susceptibles de relever des dispositions de l’article L561-15 I et II du CMF devront sans délai faire l’objet d’une déclaration à Tracfin.
Les déclarants sont par ailleurs invités à signaler particulièrement les déclarations concernant des opérations mettant en péril le suivi des sommes concernées (retraits substantiels en espèces, achat de métaux précieux, envois de fonds vers l’étranger etc.) afin de mettre Tracfin en mesure d’exercer, le cas échéant, les prérogatives prévues à l’article L561-25. »