Le Haut Conseil du commissariat aux comptes lance une consultation

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la publication fin novembre 2011, des propositions de réforme du contrôle légal des comptes par la Commission européenne. Celles-ci portent sur les principes fondamentaux de l’audit légal des comptes en Europe et notamment de celui des entités d’intérêt public. Elles s’articulent autour des points suivants : le rôle des auditeurs, le marché de l’audit et le rôle des autorités de surveillance.

Au regard de l’importance du sujet et de ses enjeux, le Haut conseil a décidé de mener une réflexion approfondie avec l’ensemble des parties prenantes françaises. Il réunit à ce titre un groupe de travail, présidé par Christine Thin, Présidente du H3C. Le groupe composé de représentants des commissaires aux comptes, des entreprises, des autorités de régulation et d’universitaires visera à recueillir les avis des parties prenantes sur les propositions de la Commission européenne et à en identifier les incidences potentielles sur leurs activités.

Les principaux enjeux et les résultats de ses travaux seront consignés dans un rapport qui sera rendu public en juin 2012.

A l’occasion du lancement de la consultation, Christine Thin, Présidente du Haut conseil, a déclaré : «Dans le contexte actuel de réforme, un même objectif doit conduire nos analyses, en toute objectivité et indépendance. En réunissant ce groupe de travail, le H3C souhaite poser les termes du débat et proposer une réflexion constructive dans l’examen des propositions européennes.»

Composition du groupe de travail

Président : Christine Thin, Présidente du H3C

Modérateur : H3C – Haut Conseil du commissariat aux comptes

Membres :
–    ACP – Autorité de contrôle prudentiel
–    AFEP – Association française des entreprises privées
–    AMF – Autorité des marchés financiers
–    CGPME – Confédération générale des petites et moyennes entreprises
–    CNCC – Compagnie nationale des commissaires aux comptes
–    DFCG – Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion
–    DMF – Département des marchés financiers
–    ECF – Experts-comptables et commissaires aux comptes de France
–    ESCP Europe
–    FBF – Fédération bancaire française
–    FFSA – Fédération française des sociétés d’assurance
–    IFEC – Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes
–    MEDEF – Mouvement des entreprises de France
–    Université Paris Dauphine

Observateurs :
–    Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
–    Ministère de la Justice