Le H3C publie les conclusions du groupe de travail sur la mission d’assurance limitée en matière de durabilité

La directive européenne CSRD impose aux plus grandes entreprises de publier, à partir de 2025, au titre de l’exercice 2024, des informations en matière de durabilité portant sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Cette directive, en s’inscrivant dans le Pacte Vert de la Commission européenne, vise à assurer la transparence et la qualité des informations fournies pour faciliter la transition vers une économie juste et durable.

Dans cet objectif, ces informations seront soumises au contrôle indépendant d’un vérificateur, commissaire aux comptes ou prestataire d’assurance indépendant, chargé, dans un premier temps, d’une mission d’assurance limitée.

La mise en œuvre de cette directive n’est pas sans défis. Les entreprises, les vérificateurs et le régulateur de référence devront comprendre et se conformer à ces nouvelles exigences, et adapter leurs processus pour y parvenir.

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), pressenti pour être l’autorité de régulation de ces vérificateurs, prépare activement ce nouvel environnement.

A ce titre, compte tenu de l’absence, à ce jour, de norme européenne régissant cette nouvelle mission, le collège du H3C a estimé nécessaire de confier à un groupe de travail l’élaboration de lignes directrices pour permettre au vérificateur d’appréhender les travaux à mettre en œuvre et de le guider dans l’expression formelle de ses conclusions.

Ces lignes directrices contribueront également aux réflexions normatives européennes et internationales en cours.