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Le H3C a organisé la deuxième édition des « Rencontres du H3C » le 14 juin 2023
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Le H3C a organisé la deuxième édition des "Rencontres du H3C" le 14 juin 2023
L’événement s’est tenu à La Défense (Paris) et a réuni près de 230 personnes : commissaires aux comptes, représentants d’instances professionnelles, magistrats, avocats, comités d’audit, entreprises, Organismes Tiers Indépendants, prestataires de services d’assurance indépendant.
Cette année, les Rencontres du H3C ont été consacrées aux « Réalités et défis de la CSRD – Perspectives du devoir de vigilance ».
Il nous est en effet apparu important de contribuer aux réflexions sur ces sujets structurants :
- pour les entreprises qui seront soumises aux obligations de reporting dans le cadre de la nouvelle directive CSRD,
- pour les professionnels qui vérifieront les rapports de durabilité,
- mais également pour les parties prenantes intéressées à leur qualité.
Sont intervenus, à cette occasion, le ministère de la Justice, la Direction générale du Trésor, des représentants de haut niveau des entreprises et des vérificateurs des informations durables.
La directive CSRD, qui doit être transposée le 9 décembre au plus tard, prévoit que ces informations extra-financières seront soumises au contrôle indépendant d’un tiers externe, lequel peut être un commissaire aux comptes, ou un prestataire de services d’assurance indépendant (PSAI), le choix du contrôleur étant laissé à la discrétion de l’entreprise.
Cette nouvelle directive prévoit également que le H3C sera chargé d’exercer un nouveau rôle de supervision auprès des commissaires aux comptes qui souhaiteront auditer des rapports de durabilité, et des prestataires de services d’assurance indépendant.
Elle constitue une profonde réforme pour le Haut conseil, ce qui implique une adaptation des missions et de l’organisation du H3C.
Compte tenu de l’étendue de ses nouvelles missions, le Haut conseil du commissariat aux comptes sera amené à modifier son nom. Il devrait être renommé Haute autorité de l’audit (H2A).
La directive implique également l’ajout de compétences et une réforme des organes actuels du H3C.