Le H3C publie un guide contenant 17 recommandations à destination des comités d’audit dans le cadre du suivi, par ces derniers, du contrôle légal des comptes

L’article 27 du règlement (UE) n° 537/2014 confie aux régulateurs de la mission légale de contrôle des comptes, la rédaction, tous les trois ans, d’un rapport destiné à la Commission Européenne, contenant une étude de l’évolution du marché de contrôle légal des comptes et une évaluation les travaux des comités d’audit.  

Dans l’intervalle, le H3C publie un guide à destination des comités d’audit afin d’appeler leur attention sur les principales bonnes pratiques et zones de vigilance identifiées. Il contient 17 recommandations qui abordent les missions des comités d’audit liées au suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes, au suivi de l’audit et à la sélection des contrôleurs légaux. 

Le H3C souligne notamment les messages suivants :  

• Il appelle l’attention des comités d’audit sur l’importance, lors de la mise en œuvre des procédures de sélection des commissaires aux comptes, de s’impliquer dans le processus de sélection des contrôleurs légaux, en particulier en ce qui concerne la définition des critères de sélection, lesquels ne doivent pas s’attacher qu’au seul critère du coût de la mission, et de respecter la règle européenne de présentation d’au moins deux choix possibles ; il s’interroge en outre sur la pertinence de la pratique de ne pas rendre publics les appels d’offres ; 
• Il recommande de considérer avec intérêt les candidatures des cabinets d’audit n’appartenant pas aux plus grands réseaux d’audit ; 
• Il appelle également l’attention des comités d’audit sur l’utilité de prendre connaissance des rapports de contrôle qualité du H3C, au moment du choix des commissaires aux comptes, et durant le suivi de l’exercice de leurs mandats, afin d’appuyer les commissaires aux comptes dans leurs travaux face aux équipes de direction et dans la mise en œuvre des recommandations faites par le H3C. 

Le Haut conseil invite les comités d’audit à se référer à sa communication lors de la mise en œuvre de leurs missions en 2024, et à s’en servir comme un outil d’auto-évaluation dans la perspective des prochaines clôtures.