Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Alexandre CATTIN, la société ALEXCAT et la société ALTUM

Le 12 octobre 2023, la formation restreinte a prononcé à l’encontre de Monsieur Alexandre Cattin un blâme, à l’encontre de la société Alexcat un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 10 000 euros, et à l’encontre de la société Altum un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 5 000 euros.

Conformément aux articles L. 824-14 et R. 824-23 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.