Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck

Le 14 décembre 2023, la formation restreinte a prononcé à l’encontre de la société JFB Audit un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 2 000 euros, et à l’encontre de Monsieur Jean-François Banbuck un blâme ainsi qu’une pénalité financière de 1 000 euros.

Conformément aux articles L. 824-14 et R. 824-23 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.