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Comptes présentés au format ESEF : homologation de la NEP 9520
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La norme d’exercice professionnel définissant les diligences du commissaire aux comptes sur les comptes présentés au format électronique unique européen (« European Single Electronic Format » ou ESEF) a été homologuée par arrêté du garde des Sceaux publié au Journal officiel le 31 janvier 2021, après adoption par le Haut conseil.
La norme définit les travaux à réaliser par le commissaire aux comptes pour pouvoir conclure sur le respect du format ESEF dans la présentation des comptes inclus dans le rapport financier annuel publié par les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (art. R. 823-7 C. Com).
La NEP 9520 détaille :
- les diligences que doit mettre en œuvre le commissaire aux comptes au titre des comptes annuels et le cas échéant des comptes consolidés présentés selon le format ESEF ;
- les incidences des éventuelles anomalies relevées lors de la mise en œuvre de ces diligences ;
- la forme et le contenu de la partie du rapport sur les comptes relative à ces diligences.
L’intervention du commissaire aux comptes contribue à renforcer la confiance des parties prenantes dans les informations fournies par les émetteurs sous ce nouveau format électronique qui doit faciliter l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des états financiers.