Commission paritaire : plan d’orientation 2023-2025 et programme de travail 2023

Le H3C a approuvé, le 9 février 2023, le plan d’orientation à trois ans et le programme de travail pour l’année 2023 de la commission chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel.

Le plan d’orientation couvre la période 2023-2025 et comporte deux axes stratégiques :

1. adaptation du référentiel normatif français aux évolutions de la profession et de son environnement ;
2. convergence du référentiel normatif français et du référentiel normatif international.

Le plan d’orientation identifie d’ores et déjà deux sujets qui devraient impacter fortement l’environnement des commissaires aux comptes à savoir, en premier lieu, la transposition de la directive dite CSRD (Corporate Sustaibility Reporting Directive) et, en second lieu, les décisions que pourra prendre le Parlement consécutivement à l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements (loi NOTRé).

Ces sujets comme tout autre susceptible de se faire jour feront l’objet d’une veille afin d’apprécier l’opportunité de mener des actions normatives visant au maintien d’un référentiel normatif pertinent.

Le programme de travail 2023 reprend certains travaux planifiés en 2022 et que la commission paritaire n’a pas pu mener à terme compte tenu notamment du fait que l’élaboration des normes de déontologie, qui constituent une innovation en matière normative, a nécessité d’y consacrer le temps suffisant pour que les positions de l’ensemble des parties prenantes soient dûment appréhendées et prises en compte.

Ce programme intègre ainsi :

• dans un premier temps, aux fins de sécurisation des interventions des commissaires aux comptes :
  • la finalisation des normes de déontologie destinées, d’une part, à sécuriser les interventions du commissaire aux comptes, et, d’autre part, à définir les principes de mise en œuvre opérationnelle de l’approche dite « risques-sauvegardes» prévue par le code de déontologie ;
  • la mise en conformité du référentiel normatif en vigueur pour tenir compte des modifications des textes légaux et règlementaires intervenues ces dernières années par suite de plusieurs réformes intéressant directement les commissaires aux comptes ;
• ensuite la révision des normes traitant de la connaissance de l’entité et de son environnement et de l’évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes (NEP 315) et des procédures d’audit mises en œuvre à l’issue de l’évaluation des risques (NEP 330). Ces révisions ont pour objectif de préciser les diligences attendues des commissaires aux comptes afin de favoriser une évaluation rigoureuse des risques et la mise en œuvre de contrôles appropriés, dans un contexte où l’environnement dans lequel les entités auditées et les commissaires aux comptes exercent est très évolutif ;
• et enfin, l’initialisation de la révision de la norme traitant des principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés (NEP 600) avec pour objectif de renforcer l’approche du commissaire aux comptes et de prendre en compte les précisions apportées dans le cadre de la révision des NEP 315 et 330 précitées compte tenu de l’interaction de ces trois normes entre elles.

Ce programme pourra être révisé en cours d’année au vu de l’avancement des travaux et des éventuelles autres priorités qui pourraient être identifiées.