Commission paritaire : plan d’orientation 2022-2024 et programme de travail 2022

Le H3C a approuvé le 24 mars 2022, le plan d’orientation à trois ans et le programme de travail pour l’année 2022 de la commission chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel.

Le plan d’orientation comporte deux axes stratégiques :

• adaptation du référentiel normatif français aux évolutions de la profession et de son environnement ;
• convergence du référentiel normatif français et du référentiel normatif international.

Le programme de travail 2022 intègre :

• la finalisation de la (des deux) norme(s) de déontologie initiée(s) en 2021 et destinée(s), d’une part à sécuriser les interventions du commissaire aux comptes, et d’autre part à définir les principes de mise en œuvre opérationnelle de l’approche dite risques/sauvegardes prévue par le code de déontologie ;
• la révision des normes traitant de la connaissance de l’entité et de son environnement et de l’évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes (NEP 315) et des procédures d’audit mises en œuvre à l’issue de l’évaluation des risques (NEP 330). Ces révisions ont pour objectif de préciser les diligences attendues des commissaires aux comptes afin de favoriser une évaluation rigoureuse des risques et la mise en œuvre de contrôles appropriés, dans un contexte où l’environnement dans lequel les entités auditées et les commissaires aux comptes exercent est très évolutif.

La commission paritaire envisage également d’initier la révision de la norme traitant des principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés (NEP 600) avec pour objectif de renforcer l’approche du commissaire aux comptes et de prendre en compte les précisions apportées dans le cadre de la révision des NEP 315 et 330 précitées compte tenu de l’interaction de ces trois normes entre elles.

Ce programme pourra être révisé en cours d’année au vu de l’avancement des travaux et des éventuelles autres priorités qui pourraient être identifiées.