Commission paritaire relative aux normes : plan d’orientation 2017-2019 et programme de travail 2017

En application de l’article 29 de son règlement intérieur, le H3C a approuvé le 6 juillet 2017, le plan d’orientation à trois ans et le programme de travail pour l’année 2017 de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel.

Le plan d’orientation 2017-2019 s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réforme de l’audit et s’articule autour de trois axes :

  – la conformité du référentiel normatif français aux textes issus de la réforme européenne de l’audit 

  – l’adaptation du référentiel normatif français aux évolutions légales et réglementaires 

  – la convergence du référentiel normatif français et du référentiel normatif international.

Le programme de travail prévoit qu’en 2017 les travaux de la commission seront consacrés en priorité aux normes d’exercice professionnel relatives au rapport d’audit et aux communications avec l’entité contrôlée, y compris avec le comité d’audit.