Co-CAC- Joint audit
En France, l’intervention d’au moins deux commissaires aux comptes est requise pour la certification des comptes d’un certain nombre d’entités, principalement les sociétés contraintes de publier des comptes consolidés, les établissements de crédit, des sociétés de financement et entreprises d’investissement (sous conditions de seuils), ou encore les partis et groupements politiques (sous conditions de seuils).
Institué par la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, son périmètre d’application a été élargi au fil du temps au vu de sa contribution à la qualité de l’audit et par conséquent au renforcement de la qualité de l’information financière.
Retrouvez les dernières actualités sur le co-commissariat aux comptes ci-dessous.
Audits conjoints obligatoires en France et au Danemark : une étude de cas comparative
Une étude universitaire publiée en février 2022 sur le site du Social Science Research Network, aide à comprendre et à comparer l’émergence puis l’évolution de l’audit conjoint obligatoire en France (le co-commissariat aux comptes) et au Danemark (le système « To-Revisor »). Cet article décrit l’émergence et l’institutionnalisation de ces deux modèles, puis l’apparition d’évolutions structurelles chez les professionnels de l’audit et enfin le résultat de ces évolutions, d’une part, le maintien de l’audit conjoint en France et d’autre part, la marginalisation puis l’abandon de l’audit conjoint au Danemark.
Consultez la page dédiée : https://www.h3c.org/publications/audits-conjoints-obligatoires-en-france-et-au-danemark-une-etude-de-cas-comparative/
Le H3C publie trois fiches pratiques visant à donner un éclairage sur les avantages du co-commissariat aux comptes et ses particularités
Le H3C a élaboré trois documents visant à donner un éclairage sur les avantages du co-commissariat aux comptes à destination des parties intéressées et en particulier les régulateurs européens et les commissaires aux comptes :
– Le premier document, rédigé en langue anglaise, s’attache à présenter le dispositif du co-commissariat aux comptes mis en place en France et à répondre à certaines questions relatives à son application et à ses effets ;
– Le deuxième document, plus particulièrement destiné aux administrateurs, expose les principales caractéristiques de ce mode d’exercice ; et enfin
– Le troisième document, une Foire Aux Questions, a vocation à répondre à des interrogations portées à l’attention du H3C par ces professionnels.
Consultez la page dédiée : https://www.h3c.org/publications/le-h3c-publie-trois-fiches-pratiques-sur-le-co-commissariat-aux-comptes-et-ses-particularites/
Visionnez les présentations du Joint Audit Day du 29 novembre 2021
La journée d’échanges du « Joint Audit Day » organisée par le H3C s’est déroulée le 29 novembre au Palais Brongniart à Paris. Différentes présentations et tables-rondes ont rythmé les débats et ont permis d’illustrer la mise en œuvre pratique du co-commissariat aux comptes dans trois pays qui l’appliquent : Afrique du Sud, Bulgarie et France.
Visionnez les différentes présentations sur la page dédiée : https://www.h3c.org/publications/visionnez-les-presentations-du-joint-audit-day-du-29-novembre-2021/