La réforme européenne de l’audit

La réforme européenne de l’audit

21 octobre 2020

Dans la perspective de la révision des textes de la Directive et du Règlement sur l’audit annoncée par la Commissaire McGuinness le 27 mai 2021, le H3C, désireux de participer aux réflexions européennes, a organisé une journée d’échanges de dimension européenne et internationale sur le co-commissariat aux comptes.

Cette journée, le « Joint Audit Day », s’est déroulée le 29 novembre 2021 au Palais Brongniart à Paris. Différentes présentations et tables-rondes ont rythmé les débats et ont notamment permis d’illustrer la mise en œuvre pratique du co-commissariat aux comptes dans trois pays qui l’appliquent : Afrique du Sud, Bulgarie et France. 

Plus d’informations sur cet événement en cliquant sur les pages suivantes : 

https://www.h3c.org/publications/lundi-29-novembre-le-h3c-a-organise-le-joint-audit-day/

https://www.h3c.org/publications/visionnez-les-presentations-du-joint-audit-day-du-29-novembre-2021/

 

De quoi parle-t-on ?

La réforme européenne de l’audit, effective depuis le 17 juin 2016, a renforcé les règles qui garantissent l’indépendance des commissaires aux comptes et élargi les missions des régulateurs de l’audit.

Le dispositif

01

Directive européenne

02

Règlement européen

03

Ordonnance

04

Décret

05

Code de déontologie

> La directive européenne

La directive n° 2014/56/UE du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE définit le droit commun des règles applicables à l’exercice de la profession de commissaire aux comptes.

> Le règlement européen

Le règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP) prévoit, des dispositions spécifiques au contrôle légal des comptes des EIP. Il est d’application immédiate.

> L’ordonnance du 17 mars 2016

L’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes a mis le droit français en conformité avec le droit de l’Union européenne en modifiant le titre II du livre VIII de la partie législative du code de commerce.

> Le décret de juillet 2016

Le décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 réforme les dispositions du titre II du livre VIII de la partie réglementaire du code de commerce.

> Le code de déontologie

Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes complète le dispositif.

Consulter le décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes.

L’action du H3C

#1
Accompagner les évolutions de la profession 

La finalité des missions du H3C est de faire progresser la qualité de l’audit et le respect de la déontologie, gages de la confiance accordée aux travaux des commissaires aux comptes, au service de la sécurité de l’économie et de l’intérêt général. Il assure la supervision des activités des commissaires aux comptes et accompagne les évolutions de la profession.  Il veille par l’ensemble de ses actions à rapprocher les pratiques professionnelles des attentes des acteurs économiques. Il contribue par son influence à porter la voix de la France dans les travaux internationaux.

Dans la perspective de la révision des textes de la Directive et du Règlement sur l’audit annoncée par la Commissaire McGuinness le 27 mai 2021, le Collège du H3C a souhaité partager l’expérience acquise par le régulateur français de l’audit avec les services de la Commission européenne. Le 23 juillet, sa Présidente Madame Peybernès, a adressé à la Commissaire McGuinness des pistes de réflexion concernant les évolutions souhaitables du point de vue du H3C. Celles-ci portent notamment sur un recours étendu au co-commissariat aux comptes, à l’harmonisation des règles appliquées au sein de l’UE et au renforcement de l’efficacité de la supervision.

https://www.h3c.org/publications/lettre-a-la-commissaire-mcguinness/

#2
La FAQ sur l’application des dispositions européennes

L’application des nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l’audit suscite des interrogations de la part des commissaires aux comptes et des entreprises. En complément des réponses aux questions dont il a été saisi, le H3C a élaboré une FAQ pour à faciliter l’application des dispositions qui suscitent les questions les plus fréquentes. Elle est régulièrement enrichie.

#3
La réponse du H3C au livre vert de la Commission européenne de 2010

Le Haut conseil a répondu à la première consultation ouverte par la Commission européenne sur la politique en matière d’audit.

Vous avez une question ?

Adressez votre demande de renseignement par email inscription@h3c.org ou par courrier :

Haut conseil du commissariat aux comptes
Service Inscriptions
104 avenue du Président Kennedy
75016 Paris

Téléphone : 01 80 40 75 02 (9h-12h puis 14h-18h)