Décisions de la Formation Restreinte

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc CHEZOT

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Laurent VROMET

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société DELOITTE& ASSOCIES, M. Olivier GALIENNE, la société PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES, M. Patrick SELLAM et M. Frédéric SELLAM

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit

Décisions du Conseil d’Etat dans la procédure de sanction dite « Agripole »

Décision de la formation restreinte, à l’égard de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et de M. Jean-Christophe GEORGHIOU

Décision de la formation restreinte, à l’égard d’un commissaire aux comptes

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Alexandre CATTIN, la société ALEXCAT et la société ALTUM

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société A.F.G

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Emmanuel EBEL

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. François BRUNET

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme Marie-Claire BALDUCCI

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Jérôme ROZIER

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Mickael ATTIA et M. Xavier TOUITOU

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Eric MOTTA

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme Laure TIMAR-SCHUBERT

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Djaffer DOULACHE

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société CONSEILS ET ASSISTANCE

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme Catherine MESSIN, M. Jacky ROY, la société CABINET MESSIN ainsi que la société FIDUCIAIRE CO.GE.FI.CA

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Didier PREUD’HOMME

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Christian LATOUCHE

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Guy ISIMAT-MIRIN

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Franck MATIO et la société KH ACCOUNTING

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Pierre SARDET

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Jean-Claude PERRAUD et la société ACORA AUDIT

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme Edna KPOTA

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société 3G Audit

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Michel TAMET et la société MTAS

Décision de la formation restreinte, à l’égard d’un commissaire aux comptes

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Thierry CONESSA

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Pierre de Pradier d’Agrain, et les sociétés D’AGRAIN ET ASSOCIES et EXCO A2A TOULOUSE

Décision de la formation restreinte, à l’égard de à l’égard de M. Thierry DUPIN, M. Christophe RACAUD et la société CABINET FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE SAS

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Monsieur Jacky BOUCHER

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Monsieur Olivier Romain

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc Bruyninckx

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Jean-Marc Martinuzzi

Décision de la formation restreinte, à l’encontre de MM. Agazzi, Boisselier, Ginies et Martineau et des sociétés Deloitte & Associés SAS et Ernst & Young et Autres SAS

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Bertrand Grabisch et la société CAP AUDIT SARL

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Eric Dumont

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc Keneut

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme. Lydie Johnson Houewatonou

Décisions du Conseil d’Etat sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées dans la procédure de sanction dite « Agripole »

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Arnaud Marquet

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Ludovic Demimuid

Décision FR 2019-09 S dite « Agripole » de la formation restreinte

Recours formé par M. Leste devant le Conseil d’Etat contre la décision 2018-09

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Didier Rostaing

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Eric Picard

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme Myriam Jonet Dembelé et de la société DME Conseil

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Francis Prieur

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Patrick Desbordes

Recours formé par M. Rostaing devant le Conseil d’Etat contre la décision de la CRD de Paris, rendue le 16 juin 2016

Décision de la formation restreinte à l’égard de M. Jean-Claude Leste