Avis, décisions, délibérations

Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes

Adoption par le H3C des modalités de déclaration des actions de formation professionnelle continue

Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2023

Programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2022

FAQ NEP 540 Fourchettes d’estimations comptables d’amplitude importante

Programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2021

Avis du H3C : Exercice par un commissaire aux comptes d’une activité commerciale

Avis du H3C : application des dispositions transitoires du règlement européen concenant la rotation des cabinets

Programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2020

Abrogation de l’avis n°2014-02

Formation des commissaires aux comptes : le H3C fixe les thèmes incontournables pour 2019-2020

Programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2019

Avis du H3C : abrogation de l’avis n°2015-02 relatif à la rotation des cabinets d’audit prévue par le règlement européen 537/2014

Avis du H3C : périmètre des SACC que doit approuver le comité d’audit d’une EIP

Avis du H3C : abrogation de l’avis n°2015-02

Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes

Avis du H3C : possibilité d’exercer concomitamment au sein d’une même coopérative les missions de commissaire aux comptes et de réviseur coopératif

Avis du H3C : communication de ses rapports de contrôle par le commissaire aux comptes

Dispense d’inscription des contrôleurs légaux suisses

Avis du H3C : approbation des services autres que la certification des comptes par le comité d’audit d’une EIP

Cadre et modalités de contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes

Orientations de contrôle de l’activité des commissaires aux comptes pour l’année 2017

Avis sur la norme « Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice »

Avis du H3C : application des dispositions concernant la rotation du commissaire aux comptes

Avis du H3C : approbation des services autres que la certification des comptes par le comité d’audit d’une EIP

Droit de communication de la Cour des comptes à l’égard des commissaires aux comptes

Avis du H3C : désignation et implication du ou des commissaire(s) signataires

Programme 2016 de contrôle des commissaires aux comptes

Avis du H3C : rotation des cabinets d’audit prévue par le règlement européen 537/2014

Programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l’année 2015

Bonne pratique professionnelle relative à l’appartenance à un réseau au sens de l’article 22 du code de déontologie

Bonne pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux

Avis du H3C : contrôle légal des comptes des coopératives agricoles confié aux fédérations agréées pour la révision agricole

Avis du H3C : possibilité pour un associé signataire de réaliser la revue indépendante

Décision relative aux contrôles périodiques des commissaires aux comptes : programme 2014 de contrôle

Avis sur la norme « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes »

Avis du H3C : recours à un commissaire aux comptes externe à la structure d’exercice professionnel dans le cadre du contrôle de qualité interne

Programme 2013 de contrôle des commissaires aux comptes

Avis rendu sur la norme « Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale »

Guide des contrôles périodiques

Avis du H3C : conséquences liées à la levée du secret professionnel

Avis rendus sur deux normes d’exercice professionnel (NEP 320 et NEP 450)

Avis du H3C : lien familial entre le commissaire aux comptes et l’expert-comptable de plusieurs entités

Avis du H3C : possibilité pour un commissaire à la transformation d’être nommé commissaire aux comptes de l’entité

Avis du H3C : appartenance à un réseau

Avis du H3C : compatibilité du statut de commissaire aux comptes avec celui de « certificateur »

Avis du H3C : répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes

Programme 2012 de contrôle des commissaires aux comptes

Avis du H3C : démission du commissaire aux comptes d’une entité

Avis du H3C : exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les partis et groupements politiques

Bonne pratique professionnelle relative à l’autorévision

Délibération relative aux diligences du commissaire aux comptes dans les comités d’entreprise

Avis du H3C : possibilité pour un commissaire aux comptes de délivrer une attestation dans le cadre d’un litige

Avis sur des projets d’amendements de coordination concernant sept normes d’exercice professionnel

Avis sur la norme « Rapport du commissaire aux comptes »

Avis sur la norme « Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes »

Avis sur la norme « Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes »

Avis sur la norme « Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière »

Avis sur la norme « Principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés »

Avis sur la norme « Relations et transactions avec les parties liées »

Avis sur la norme « Communication des faiblesses du contrôle interne »

Avis sur la norme « Communications avec les organes visés à l’article L.823-16 du code de commerce »

Avis du H3C : recours à un réviseur indépendant n’appartenant pas à la structure d’exercice professionnel détentrice du mandat

Avis du H3C : possibilité pour une entité de mettre fin de manière anticipée au mandat de son commissaire aux comptes

Avis du H3C : article 106 de la loi Sarbanes-Oxley

Avis du H3C : démission du mandat de commissaire aux comptes en cas de survenance d’un évènement particulier

Programme 2011 de contrôle des commissaires aux comptes

Avis du H3C : répartition des diligences du commissaire aux comptes

Avis du H3C : succession de missions

Identification d’une bonne pratique professionnelle relative à la rotation des commissaires aux comptes

Avis du H3C : succession de missions

Avis du H3C : recours à des professionnels n’appartenant pas à la structure d’exercice professionnel détentrice du mandat de commissaire aux comptes

Avis du H3C : succession de mission

Avis sur la norme « Obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme »

Avis du H3C : succession de mission

Procédures et mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Avis du H3C : facturation d’honoraires complémentaires

Décision relative aux contrôles périodiques

Avis du H3C : application des dispositions de l’article L. 822-14 du code de commerce relatif à la rotation des associés

Avis sur un projet de décret relatif à la certification des comptes des organisations syndicales

Avis sur la norme relative aux travaux du commissaire aux comptes

Avis du H3C : exercice d’une activité commerciale

Avis du H3C : intervention du commissaire aux comptes sur le contrôle interne

Avis du H3C : compatibilité d’une mission de commissariat aux comptes avec une mission d’expertise comptable

Avis du H3C : motif de démission d’un mandat de commissaire aux comptes

Délibération relative aux DDL dans les entreprises en difficultés

Décision relative aux modalités de la délégation de l’exercice des contrôles

Décision relative aux contrôles périodiques : programme 2009

Décision relative aux contrôles périodiques : principes directeurs

Avis du H3C : prestation de services consistant en la traduction d’un document financier

Avis sur la norme relative au rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

Décision relative à l’application du système des contrôles périodiques

Avis sur la norme relative à la certification des comptes des entités mentionnées à l’article L.823-12-1 du code de commerce

Avis du H3C : situation d’incompatibilité à la suite d’une prise de contrôle

Avis du H3C : conflit d’intérêts – intervention d’un commissaire aux comptes dans des entités concurrentes confrontées à un litige

Décision relative à l’application du système des contrôles périodiques

Avis du H3C : conflit d’intérêts

Adoption du budget 2008 du Haut Conseil

Avis du H3C : intervention d’un commissaire aux comptes à la demande d’un tiers

Décision relative à l’application du système des contrôles périodiques

Avis sur quatre normes relatives aux diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Avis du H3C : exercice d’une mission en co-commissariat

Avis du H3C : indépendance du commissaire aux comptes d’une association

Décision relative à l’accord au recrutement des contrôleurs du corps

Avis du H3C : prestation réalisée de manière concomitante à la mission de commissaire aux comptes

Avis du H3C : succession de missions

Décision relative à la définition des engagements par les contrôleurs

Avis sur trois normes relatives aux diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Décision relative au recrutement des contrôleurs

Décision relative au lancement des opérations de contrôle

Normes relatives aux diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes examinées par le Haut Conseil

Avis du H3C : succession de missions

Décision relative au recrutement des contrôleurs

Délibération sur la mise en oeuvre du système instauré par décision du 6 juillet 2007

Guides d’application des normes d’exercice professionnel

Avis du H3C : répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes

Avis du H3C : nomination volontaire d’un commissaire aux comptes

Avis du H3C : certification des comptes combinés en l’absence d’obligation légale

Avis sur la norme « Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires »

Avis sur la norme « Sélection des éléments à contrôler »

Avis sur la norme « Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés »

Décision concernant les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes

Avis sur la norme « Prise en compte du risque d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non respect de textes légaux et réglementaires »

Avis sur la norme « Contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes »

Avis sur la norme « Informations des exercices précédents »

Avis sur la norme  » Changements comptables »

Avis sur la norme : « Déclarations de la direction »

Avis sur la norme « Prise de connaissance et utilisation des travaux de l’audit interne »

Avis sur la norme « Continuité d’exploitation »

Avis sur la norme « Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes « 

Avis sur la norme « Utilisation des travaux d’un expert-comptable intervenant dans l’entité »

Avis sur la norme « Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes »

Avis sur la norme « Intervention d’un expert « 

Avis sur la norme « Documentation de l’audit des comptes »

Avis sur la norme « Appréciation des estimations comptables »

Avis rendu sur une saisine individuelle

Avis rendu sur une auto-saisine

Avis sur la norme « Procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et financière »

Avis rendu sur une saisine individuelle

Avis rendu sur une auto-saisine

Avis rendu sur une saisine individuelle

Avis sur la norme « Demandes de confirmation des tiers »

Avis sur la norme « Caractère probant des éléments collectés (applications spécifiques) »

Avis rendu sur une saisine individuelle

Avis rendu sur une saisine individuelle

Avis rendu sur une saisine individuelle

Avis rendus sur trois projets de normes

Avis sur la norme « Procédures d’audit mises en oeuvre par le commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques »

Avis sur la norme  » Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives »

Avis sur la norme « Caractère probant des éléments collectés »

Avis rendu sur la norme « Principes applicables à l’audit des comptes »

Avis rendu sur une saisine individuelle

Décision concernant les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes

Avis rendu sur un projet de décret modifiant le décret portant approbation du code de déontologie

Contrôles périodiques : projet de décision

Avis rendu sur l’ensemble des normes ayant fait l’objet d’une saisine de la part du Garde des sceaux

Normes d’exercice professionnel : délibération du Haut Conseil

Avis sur un projet de norme relatif à la justification des appréciations du commissaire aux comptes

Avis sur un projet de norme relatif au rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

Avis sur une saisine individuelle

Avis sur une saisine de la CNCC

Décision concernant les contrôles périodiques

Avis relatif aux diligences du commissaire aux comptes, au titre de l’exercice 2004, en matière de communication financière durant la période de transition précédant l’application obligatoire des normes comptables internationales

Avis sur une saisine du Président de la CNCC

Décisions en matière de contrôles périodiques

Avis concernant le code de déontologie

Avis sur un projet de norme relatif aux prestations entrant dans les DDL

Décision 2004-02 en matière de contrôles

Avis au titre des bonnes pratiques professionnelles – IFRS

Décision 2004-01 en matière de contrôles

Avis au titre des bonnes pratiques professionnelles

Avis au titre des bonnes pratiques professionnelles : justification des appréciations