Agenda de la formation statuant sur les cas individuels
La formation statuant sur les cas individuels est chargée d’examiner les cas individuels nécessitant une prise de position du Haut conseil en dehors des procédures confiées à la formation restreinte. Elle peut rendre des décisions relatives à l’inscription des commissaires aux comptes, statuer sur des saisines individuelles, se prononcer sur les suites à donner aux contrôles lorsque ceux-ci ont mis en évidence des défaillances susceptibles de nécessiter l’émission de recommandations, voire l’ouverture d’une enquête. À l’issue d’une enquête, et sur le rapport qui lui en est fait par le rapporteur général, elle peut décider d’ouvrir une procédure disciplinaire.
Lorsque vous êtes convoqué par le H3C à une séance de la formation statuant sur les cas individuels, présentez-vous muni d’une pièce d’identité, au H3C:
Tour Watt – 16-32 rue Henri Regnault
CS30404 – Courbevoie
92902 Paris La Défense Cedex
Pour information, vous trouverez ci-dessous le planning prévisionnel des prochaines dates de la Formation statuant sur les cas individuels :
- Le 28 septembre 2023 à 14h30 – Lieu Salle Paris – H3C
- Le 19 octobre 2023 à 9h00 – Lieu Salle Paris – H3C
- Le 24 octobre 2023 à 14h30 – Lieu Salle Paris – H3C
- Le 9 novembre 2023 à 14h30 – Lieu Salle Paris – H3C
- Le 23 novembre 2023 à 14h30 – Lieu Salle Paris – H3C
- Le 4 décembre 2023 à 14h30 – Lieu Salle Paris – H3C
- Le 14 décembre 2023 à 14h30 – Lieu Salle Paris – H3C