Suivi du marché
Le H3C suit l’évolution du marché de l’audit en France
En application de l’article 27 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014, comme ses homologues européens, le H3C réalise tous les 3 ans un suivi de la qualité et de la compétitivité du marché de l’audit. Il apprécie le niveau de concentration du marché, le travail des comités d’audit et les résultats des contrôles conduits dans les cabinets.
Apprécier tous les 3 ans l’évolution du marché de l’audit
Niveaux de concentration des marchés nationaux
Travail des comités d’audit dans chaque Etat membre
Résultats des contrôles des régulateurs européens
Evaluation du marché de l’audit en Europe
Tous les 3 ans, la Commission européenne utilise les rapports de suivi transmis par les régulateurs européens de l’audit pour élaborer un rapport consolidé sur la situation du marché de la fourniture de services de contrôle légal des comptes au sein de l’Union européenne (art. 27 du règlement (UE) N 537/2014 du 16 avril 2014).
Qui sont les destinataires du rapport de la Commission européenne ?
- CEAOB, Committee of European Audit Oversight Bodies
- ESMA, Autorité européenne des marchés financiers
- EIOPA, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Comment est élaboré le rapport de suivi du marché français ?
#1
Comment est évaluée la concentration ?
Les données analysées par le H3C sont principalement le nombre d’entités auditées, le nombre de mandats et leur répartition entre les réseaux, les honoraires. Elles sont collectées sur la base des déclarations faites par les commissaires aux comptes. Les données relatives aux nombres de commissaires aux comptes telles que le nombre de commissaires aux comptes inscrits, nombres de signataires, sont issues des systèmes d’information du H3C développés pour permettre l’inscription des commissaires aux comptes.
#2
Pourquoi et comment évaluer le travail des comités d’audit ?
La réglementation européenne issue de la réforme de l’audit renforce le rôle du comité d’audit. Afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’audit, ces nouvelles dispositions confèrent aux comités d’audit des attributions spécifiques, notamment un rôle dans la sélection des commissaires aux comptes, la supervision des missions de certification des comptes ainsi que le suivi de la réalisation et de l’indépendance de ces missions. Le H3C utilise un questionnaire développé avec ses homologues européens et diffusé à un échantillon de comités d’audit. Il recense la plupart des dispositions issues de la nouvelle réglementation européenne de l’audit applicables aux comités d’audit en France et constitue également un outil utile pour les comités d’audit qui souhaitent procéder à leur propre évaluation. Le H3C mène également des entretiens avec des présidents de comités d’audit et des commissaires aux comptes d’entités d’intérêt public.
#3
Les résultats des contrôles
Le H3C consolide dans un rapport les résultats des contrôles périodiques qu’il a réalisés pendant 3 ans afin d’évaluer les risques pour la qualité de l’audit et déterminer les mesures à adopter pour atténuer ces risques.
#4
Et enfin…
Le rapport triennal du H3C est transmis à la Commission européenne.
Bon à savoir
Vous pouvez transmettre votre demande de renseignement par email : secretariat@h3c.org ou vous adresser à :
Haut conseil du commissariat aux comptes
Tour Watt – 16-32 rue Henri Regnault
CS30404 – 92902 Paris La Défense Cedex
Téléphone : 01 80 40 75 00