Son rôle

Chargé d’organiser la coopération entre ses membres, le CEAOB regroupe les régulateurs européens chargés de la supervision de l’audit et un représentant de l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA, European Securities and Markets Authority). Il est présidé par Patrick Parent, conseiller international du président du H3C depuis le 8 juillet 2020.

Christine Guéguen à propos du CEAOB : « Le H3C souhaite contribuer activement au renforcement du rôle du CEAOB et à l’enrichissement mutuel des régulateurs européens. L’élection de Patrick Parent concrétise la volonté du H3C d’accompagner les évolutions de la profession et de porter la voix de la France dans les travaux internationaux relatifs à l’audit. »

Son fonctionnement

Il s’appuie sur 5 sous-groupes spécialisés.

#1
Le sous groupe « normes d’audit internationales »

Est chargé de la coopération et de l’homogénéité de la supervision dans le domaine des normes d’audit, du contrôle qualité interne des cabinets, et de la déontologie. Il contribue à l’examen technique des normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing). Il fait valoir les positions des régulateurs européens sur les propositions normatives de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) ou de l’IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants).

#2
Le sous-groupe « contrôles »

Organise la coopération en matière de contrôles. Il contribue à l’harmonisation des approches de contrôle des auditeurs et des cabinets d’audit en Europe. Il organise des échanges sur les résultats des contrôles à partir d’une base de données alimentée régulièrement à l’issue des contrôles, accessible exclusivement aux régulateurs de l’audit membres du CEAOB.

#3
Le sous-groupe « enquêtes et sanctions »

Organise les échanges d’informations et de bonnes pratiques afin de faciliter la convergence des approches sur cette mission confiée aux régulateurs par la réforme européenne de l’audit.

#4
Le sous-groupe « suivi du marché »

Facilite l’harmonisation du suivi de la qualité et de la concurrence du marché des services de contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public. Il fournit une assistance à la Commission européenne dans le cadre de la préparation d’un rapport commun élaboré au moins tous les 3 ans.

#5
Le sous-groupe « équivalence et adéquation »

contribue à l’évaluation technique des systèmes de supervision publique de pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Il prépare également les lignes directrices des accords de coopération et d’échange d’informations avec régulateurs de l’audit des pays tiers. Il identifie et dialogue avec ces autorités.