S’inscrire sur la liste
Commissaires aux comptes
#1
S’inscrire pour la première fois / se réinscrire
- Vous êtes récemment diplômé, commissaire aux comptes, ou vous souhaitez inscrire une société, créez votre espace personnel en ligne sur le portail du H3C et commencez les démarches
- Vous avez déjà un numéro d’inscription : adressez votre demande via le portail du H3C
Liste des justificatifs à fournir :
Bon à savoir
Vous pouvez concomitamment effectuer une demande d’inscription pour une personne physique et une personne morale. Néanmoins, vous devez obligatoirement commencer par l’inscription de la personne physique.
# 2
Annoncer des changements vous concernant ou relatifs à votre société
Pour toute modification relative à votre adresse professionnelle et/ou votre identité, adressez votre demande sur le portail du H3C.
Liste des justificatifs à fournir :
Pour toute modification de nature juridique (transformation de société, changement de dénomination, transfert de siège social, modifications intervenant dans la liste des associés, dans la répartition du capital social ou dans les organes de gestion, de direction, d’administration ou de surveillance des sociétés de commissaires aux comptes), adressez votre demande sur le portail du H3C. Indiquez très précisément les changements demandés.
Liste des justificatifs à fournir :
Bon à savoir
Vous pouvez demander à modifier plusieurs mentions au sein d’un même dossier qui fera l’objet d’un traitement unique.
# 3
Demander votre radiation
La radiation de la liste peut intervenir sur demande du commissaire aux comptes. Si vous souhaitez cesser votre activité et ne plus figurer sur la liste, demandez votre radiation sur le portail du H3C en précisant la date à laquelle vous souhaitez être radié. Vous ne devez plus être titulaire, signataire ou suppléant de mandats de commissariat aux comptes. La radiation suppose d’être à jour du paiement des cotisations professionnelles. En cas de disparition d’une personne morale, (fusion absorption, transmission universelle de patrimoine, dissolution liquidation…), les sociétés de commissariat aux comptes doivent adresser une demande de radiation.
Liste des justificatifs à fournir :
Bon à savoir
Toutes les personnes inscrites au 1er janvier d’une année sont redevables d’une déclaration et le cas échéant d’une cotisation au H3C. En fin d’année, les demandes de radiation reçues avant le 31 janvier de l’année suivante pourront, à titre exceptionnel, avoir un effet rétroactif au 31 décembre de l’année précédente.
# 4
Solliciter son omission auprès de sa CRCC
Tout commissaire aux comptes peut demander à être provisoirement omis de la liste des commissaires aux comptes inscrits. En application de l’article R. 822-27 C.com, votre demande doit être motivée et adressée à la CRCC par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit également indiquer la nouvelle activité que le commissaire aux comptes se propose d’exercer ainsi que la date à laquelle il souhaite être omis. Le président de la CRCC transmettra la demande au H3C qui statuera sur celle-ci. L’omission emporte interdiction de faire état de la qualité de commissaire aux comptes.
#5
Demander une attestation d’inscription
Votre attestation d’inscription est immédiatement téléchargeable sur le portail du H3C.
#6
Connaître l’état de suivi de mon dossier
Vous pouvez avoir accès au suivi de votre dossier sur le portail du H3C. Dès qu’un changement interviendra dans le suivi de votre dossier, vous en serez averti par email. Lorsque votre dossier sera considéré comme complet, vous recevrez le récépissé via le portail. La décision du Haut conseil vous sera communiquée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Vous avez une question ?
Adressez votre demande de renseignement par email inscription@h3c.org ou par courrier :
Haut conseil du commissariat aux comptes
Service Inscriptions
Tour Watt – 16-32 rue Henri Regnault
CS30404 – Courbevoie
92902 Paris La Défense Cedex
Téléphone : 01 80 40 75 02 (9h-12h puis 14h-18h)
Contrôleurs des pays tiers
Le H3C inscrit sur la liste les contrôleurs des pays tiers (article L. 822-1 C.Com). Pour plus de détails, rendez-vous sur la page Inscrire les contrôleurs des pays tiers.
Modalités d’inscription
Pour demander votre inscription, complétez le formulaire et son annexe correspondant à votre situation :
- Formulaire B (FR) : pour les autres cas :
Form B (FR)
Form B (FR) – annexes
Form B (FR) – Q&A
- Une entité d’audit de pays tiers qui a besoin de s’inscrire dans plus d’un État membre, doit faire une demande d’inscription auprès de chaque État membre concerné
- Un droit d’inscription de 5 000 € est demandé