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Le référentiel normatif

Le présent référentiel recense l’ensemble des normes qui régissent les interventions des commissaires aux comptes et qu’ils doivent respecter pour mener à bien ces interventions.
Il est destiné prioritairement aux commissaires aux comptes mais s’adresse également à toutes les parties prenantes intéressées par les interventions de ces professionnels.

Nombre de contenus affichés 42

Référence		Intitulé	Publication au JO	Modifications substantielles par rapport à la version antérieure
N° d’usage	Code de commerce	Intitulé	Publication au JO
NORMES D’EXERCICE PROFESSIONNEL
CERTIFICATION DES COMPTES DES ENTITES AUTRES QUE LES « PETITES ENTITES »
NEP 100	A. 821-65	Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 200	A. 821-63	Principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
NEP 210	A. 821-62	Lettre de mission	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 230	A. 821-66	Documentation de l’audit des comptes	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 240	A. 821-80	Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 250	A. 821-81	Prise en compte du risque d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 260	A 821-67	Communications avec les organes mentionnés à l’article L. 821-63 du code de commerce	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 265	A. 821-68	Communication des faiblesses du contrôle interne	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
NEP 300	A. 821-69	Planification de l’audit	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 315	A. 821-72	Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 320	A. 821-70	Application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d’un audit	26/07/2012	Accès aux modifications ;
NEP 330	A. 821-73	Procédures d’audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 450	A. 821-71	Evaluation des anomalies relevées au cours de l’audit	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 500	A. 821-74	Caractère probant des éléments collectés	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
NEP 501	A. 821-75	Caractère probant des éléments collectés - applications spécifiques	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
NEP 505	A. 821-76	Demandes de confirmation des tiers	30/12/2023	Néant – pas de révision ;
NEP 510	A. 821-87	Contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 520	A. 821-77	Procédures analytiques	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
NEP 530	A. 821-78	Sélection des éléments à contrôler	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
NEP 540	A. 821-82	Audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l’annexe	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 550	A. 821-84	Relations et transactions avec les parties liées	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 560	A. 821-85	Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 570	A. 821-83	Continuité d’exploitation	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 580	A. 821-79	Déclarations de la direction	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 600	A. 821-64	Principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 610	A. 821-89	Prise de connaissance et utilisation des travaux de l’audit interne	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 620	A. 821-90	Intervention d’un expert	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 630	A. 821-91	Utilisation des travaux d’un expert-comptable intervenant dans l’entité	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
NEP 700	A. 821-92	Rapports du commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 701	A. 821-93	Justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des entités d’intérêt public	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
NEP 702	A. 821-93	Justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des personnes et entités qui ne sont pas des entités d’intérêt public	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 710	A. 821-88	Informations relatives aux exercices précédents	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
NEP 730	A. 821-86	Changements comptables	31/12/2023	Accès aux modifications ;
CERTIFICATION DES COMPTES DES « PETITES ENTITES »
NEP 911	A. 821-57	Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l’article L.823-12-1 du code de commerce	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 912	A. 821-94	Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
CERTIFICATION DES COMPTES DES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE
NEP 920	A. 821-95	Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale	31/12/2023	Accès aux modifications ;
AUTRES INTERVENTIONS DU CAC EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR LA LOI ET LE RÈGLEMENT
NEP 2410	A. 821-96	Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 9510	A. 821-97	Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NEP 9520	A. 823-26-1	Diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen	31/01/2021	Néant – pas de révision ;
NEP 9605	A. 821-98	Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme	31/12/2023	Accès aux modifications ;
NORMES DE DEONTOLOGIE
	A.821-54	Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – application des principes fondamentaux de comportement	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
	A.821-55	Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – mise en œuvre de l’approche risques et sauvegardes	31/12/2023	Néant – pas de révision ;
NORMES DE CONTRÔLE QUALITE
Aucune norme homologuée à ce jour