Suivi du marché de l’audit et évaluation du travail des comités d’audit : questionnaire d’évaluation 2022

L’article L. 821-1 du code de commerce prévoit que le Haut conseil suit l’évolution du marché de la réalisation des missions de contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public, dans les conditions définies à l’article 27 du règlement (UE) n°537/2014 du 16 avril 2014. Ces conditions prévoient que, dans le cadre de ce suivi, les régulateurs européens de l’audit évaluent notamment le travail des comités d’audit.

Pour remplir cette mission, le Haut conseil, comme ses homologues européens, rédige depuis juin 2016 un rapport triennal soumis au Comité des organismes européens de supervision de l’audit (CEAOB), en vue de l’élaboration, puis de la publication d’un rapport commun par la Commission européenne. Dans la perspective de cette évaluation, le principe d’une consultation par questionnaire d’un échantillon de comités d’audit a été validé. 

Le questionnaire recense la plupart des dispositions issues de la réglementation européenne de l’audit applicables aux comités d’audit en France. Il constitue également un outil utile pour les comités d’audit qui souhaitent procéder à leur propre évaluation.

Les travaux d’évaluation du travail des comités d’audit fera l’objet en juin 2022 d’une restitution publique par le H3C.