FAQ NEP 540 Fourchettes d’estimations comptables d’amplitude importante

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apportent un éclairage sur la démarche du commissaire aux comptes appelé à contrôler des estimations comptables qui, compte tenu du degré d’incertitude qu’elles présentent, sont établies sur la base d’une fourchette d’estimations raisonnablement possibles.
La question de l’appréhension, par le commissaire aux comptes, de cette fourchette est particulièrement sensible lorsque son amplitude représente plusieurs fois le seuil de signification qu’il utilise pour déterminer le caractère significatif des anomalies relevées et en tirer les conséquences sur son opinion sur les comptes.
La foire aux questions établie conjointement par le H3C et la CNCC a pour objet de faciliter l’appréhension, par le commissaire aux comptes, des dispositions normatives au regard de cette situation particulière.
Contrairement aux dispositions normatives, les développements contenus dans cette foire aux questions ne revêtent pas de caractère contraignant ; ils visent à guider le commissaire aux comptes dans sa démarche et à fournir des exemples, y compris sectoriels, de situations susceptibles d’être rencontrées.