Commission paritaire relative aux normes : plan d’orientation 2021-2023 et programme de travail 2021

Le H3C a approuvé le 18 mars 2021, le plan d’orientation à trois ans et le programme de travail pour l’année 2021 de la commission chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel.

Le plan d’orientation comporte deux axes stratégiques :

• adaptation du référentiel normatif français aux évolutions de la profession et de son environnement ;
• convergence du référentiel normatif français et du référentiel normatif international.

Le programme de travail 2021 intègre :

• la révision de la norme relative à l’appréciation des estimations comptables (NEP 540) pour tenir compte de l’environnement légale et règlementaire de plus en plus complexe et de l’évolution de la norme internationale d’audit correspondante. A cette occasion, la commission identifiera les éventuels besoins de révision des autres normes du référentiel français à des fins de cohérence (en particulier les NEP 315, NEP 330 et NEP 500)
• l’élaboration d’une ou deux norme(s) de déontologie pour sécuriser les interventions du commissaire aux comptes autorisées par la loi Pacte et définir les principes de mise en œuvre de l’approche risques/sauvegardes prévue par le code de déontologie.

Ce programme pourra être révisé en cours d’année au vu de l’avancement des travaux et des éventuelles autres priorités qui pourraient être identifiées.