Contrôles
Des contrôles pour une confiance justifiée dans les interventions du commissaire aux comptes
Les contrôles menés par le H3C ont pour objectif de s’assurer que la confiance accordée par les marchés, les utilisateurs des comptes et l’ensemble des parties prenantes aux interventions des commissaires aux comptes est justifiée.
Finalités des contrôles
Faire croître la qualité des audits conduits
S’assurer de la pertinence de l’opinion du commissaire aux comptes au regard des diligences menées
Prévenir les manquements par l’identification d’insuffisances
S’assurer du respect de leurs obligations par les commissaires aux comptes
Détecter des insuffisances ou problèmes majeurs qui pourraient conduire, le cas échéant, à des poursuites
Dissuader du défaut de professionnalisme par la périodicité et la systématisation des contrôles
Valoriser les bonnes pratiques
Communiquer les résultats des contrôles de manière compréhensible
Identifier les situations nécessitant une évolution normative ou une évolution du périmètre d’intervention
Présentation des contrôles
#1
Le périmètre des contrôles
Les contrôles portent sur les missions de certification, les aspects déontologiques des prestations fournies aux entités dont le commissaire aux comptes certifie les comptes et le système de contrôle de qualité interne mis en place par les cabinets. Le H3C ne contrôle pas les prestations fournies par un commissaire aux comptes à une entité dont il ne certifie pas les comptes.
#2
Selon quelle périodicité ?
Les contrôles sont réalisés au moins tous les six ans, selon les orientations, le cadre et les modalités définis par le H3C. Ce délai est ramené à trois ans lorsque les commissaires aux comptes certifient les comptes d’entités d’intérêt public (EIP). Lorsque le commissaire aux comptes n’a exercé aucune mission de certification au cours des six exercices précédant le contrôle, la périodicité ne s’applique pas. Le Haut conseil peut faire évoluer la fréquence des contrôles sur la base de l’analyse des risques à laquelle il procède conformément à l’article R. 821-71 du Code de commerce. Le Haut conseil sélectionne les cabinets contrôlés selon une approche par les risques. Cette approche est cohérente avec les programmes de contrôle adoptés par les homologues du H3C les plus importants aux niveaux européen et international.
#3
Qui contrôle ?
Le H3C réalise directement les contrôles des commissaires aux comptes détenant des mandats auprès d’entités d’intérêt public (EIP) grâce à ses contrôleurs salariés.
Il supervise les contrôles des commissaires aux comptes ne détenant pas de mandats auprès d’EIP. Le cadre, les orientations et les modalités des contrôles sont définis par le H3C mais ces contrôles sont réalisés par la CNCC en application d’une convention de délégation homologuée par le garde des Sceaux, le 25 avril 2017. Conformément aux termes de cette délégation, le H3C peut procéder lui-même à certains contrôles de cabinets non EIP.
#4
Les contrôles, priorité stratégique du H3C
Refondre les contrôles est l’un des trois axes prioritaires du plan stratégique triennal du H3C. Alors que les modalités d’exercice des missions du commissaire aux comptes connaissent de profonds changements liés à l’entrée en vigueur de la loi Pacte ainsi qu’aux évolutions technologiques, le régulateur doit mettre en œuvre des moyens et des méthodes de contrôle rénovés dans le but notamment d’augmenter le nombre de mandats contrôlés et d’acquérir une vision globale de la profession afin d’améliorer la qualité des audits.
Les suites possibles d’un contrôle
> Les recommandations
En cas de défaillances significatives qui nécessiteraient la mise en place d’un plan de remédiation, la formation statuant sur les cas individuels, composée du Collège du H3C hors les membres de la formation restreinte, peut demander l’émission de recommandations.
> L’ouverture d’une enquête
La formation statuant sur les cas individuels peut exprimer le souhait qu’une enquête soit ouverte sur saisine du Rapporteur général par le Président du H3C. Comme pour toute enquête ouverte par le rapporteur général, c’est également la formation statuant sur les cas individuels qui examinera à l’issue de celle-ci l’opportunité d’ouvrir une procédure de sanction.
Vous êtes intéressés ?
Vous souhaitez participer au contrôle pour développer une solide compréhension des attentes du régulateur et une forte expérience en matière de qualité et de réglementation, tout en vous mettant au service de l’intérêt général ?
Le H3C lance un appel à candidatures : devenez contrôleurs délégués pour le programme 2023 !
Chaque année vous êtes nombreux à candidater pour réaliser les contrôles « délégués » par le H3C à la CNCC et cette année encore nous avons besoin de vous pour réaliser environ 1 000 contrôles non EIP et contribuer ainsi à la réussite du futur programme 2023.
Chers contrôleurs délégués, le programme de contrôle ne peut être mené à bien sans vous ! Nous avons besoin de votre compétence, de votre professionnalisme et de votre indépendance.
Vous souhaitez vous engager dans le contrôle de la qualité de l’activité professionnelle du commissaire aux comptes en vous montrant indépendant, impliqué, rigoureux, agile et réactif.
Nous vous faisons confiance, nous vous attendons. Consultez notre appel à candidatures :
https://www.h3c.org/publications/candidatez-pour-devenir-controleur-delegue-en-2023/
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