Formation
Le H3C définit les orientations de la formation des commissaires aux comptes et veille au respect de leurs obligations
Les commissaires aux comptes inscrits sur la liste établie par le H3C sont tenus de suivre une formation professionnelle continue leur permettant de posséder les connaissances théoriques nécessaires à la réalisation de leurs missions et prestations et de maintenir un niveau élevé de compétence.
La mission du H3C
Orientations générales du H3C
Contrôle du respect des obligations des commissaires aux compte...
Textes légaux et réglementaires : Article...
> Définir les orientations générales
Le H3C définit les orientations générales et les différents domaines sur lesquels peut porter la formation continue des commissaires aux comptes.
Consultez les orientations du Haut conseil.
L’arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes précise la nature et la durée des activités pouvant être prises en compte au titre de la formation professionnelle.
> Veiller au respect des obligations des commissaires aux comptes
Le H3C a délégué à la CNCC, la réalisation des tâches relatives au suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes dont il garde la responsabilité finale. Il s’assure par ailleurs de l’adéquation des formations suivies par les commissaires aux comptes avec leur activité, dans le cadre des contrôles d’activité.
Formation professionnelle continue des commissaires aux comptes : bilan de la campagne 2021
Modalités de déclaration des actions de formation par les commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes doivent déclarer annuellement, au plus tard le 31 mars, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation professionnelle au cours de l’année civile écoulée.
Le H3C a, par décision en date du 23 mars 2023, défini les modalités de cette déclaration.
Les déclarations de formation doivent exclusivement être effectuées sur le système déclaratif (AGLAE) de la CNCC.
A quoi sert la formation continue ?
La formation continue doit permettre aux commissaires aux comptes de posséder les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de leurs missions et prestations et de maintenir un niveau élevé de compétence.
Dans cet objectif, le H3C arrête des orientations générales et des domaines de formation. Il peut aussi préconiser ponctuellement des thèmes de formation qu’il estime incontournables au regard soit de l’actualité soit des résultats des contrôles d’activité. Pour éclairer ses choix, il a mis en place une instance informelle de dialogue avec les représentants de la profession.
Quelles sont les orientations définies par le H3C ?
La formation est essentielle pour permettre aux commissaires aux comptes de :
- Demeurer compétents pour exercer les missions confiées par le législateur
- Réaliser des audits de qualité
- Contribuer à la sécurité financière
- Préserver l’intérêt général
- Suivre des formations en lien avec les spécificités des mandats
- S’adapter aux évolutions du marché et répondre aux besoins des entreprises
- Connaître les obligations du commissaire aux comptes en matière de déontologie, d’indépendance et d’organisation de l’exercice professionnel
- Acquérir et maintenir des aptitudes managériales et relationnelles
Textes de référence
- Articles L. 821-1, L.822-4 C.com
- Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes
- Orientations générales du H3C
-
Convention de délégation du H3C à la CNCC de la réalisation des tâches relatives au suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes
Vous avez une question ?
Adressez votre demande de renseignement par email secretariat@h3c.org ou par courrier :
Haut conseil du commissariat aux comptes
Tour Watt – 16-32 rue Henri Regnault
CS30404 – Courbevoie
92902 Paris La Défense Cedex
Tél. : 01 80 40 75 00