Rapport annuel 2013
22 juillet 2014
Sommaire
Le Haut Conseil publie son dixième rapport annuel. Il expose ses activités pour l’année 2013. Il a été remis à la Garde des Sceaux le 21 juillet 2014.
Ce rapport retrace l’action du Haut Conseil en 2013 en France et au niveau international.
Il présente également les résultats des contrôles périodiques réalisés au titre de l’année 2013, les recommandations émises à la suite de ces contrôles ainsi que le suivi de ceux qui avaient été effectués précédemment.
La réforme de l’audit, l’activité normative, déontologique et juridictionnelle sont également abordées.
Le document « Repères » joint au rapport propose une synthèse de l’activité du Haut Conseil au cours de l’année écoulée.