Rapport annuel 2009 du Haut conseil

Le rapport présente l’activité du Haut conseil durant l’année 2009 et retrace le résultat des contrôles réalisés.

Il développe les sujets suivants :

• mission et fonctionnement du Haut conseil ;
• activité normative ;
• déontologie et indépendance ;
• activité juridictionnelle ;
• relations et coopération internationales ;
• contrôles périodiques.

Ce rapport adressé au Garde des Sceaux est publié en application des dispositions du code de commerce (art R821-13).