Le H3C publie les conclusions du groupe de travail sur l’homologation des formations éligibles à la « clause dite de grand-père »

La directive européenne CSRD impose aux plus grandes entreprises de publier, à partir de 2025, au titre de l’exercice 2024, des informations en matière de durabilité portant sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Ces informations seront soumises au contrôle indépendant d’un vérificateur, commissaire aux comptes ou organisme tiers indépendant, chargé, dans un premier temps, d’une mission d’assurance limitée.

Dans le cadre de la transposition de la CSRD, le projet d’ordonnance du gouvernement prévoit des dispositions transitoires permettant aux commissaires aux comptes inscrits avant le 1er janvier 2026, ou à des salariés d’Organismes Tiers Indépendants (OTI) accrédités par le COFRAC avant le 1er janvier 2026, de certifier les informations de durabilité, sous réserve d’avoir préalablement suivi une formation d’une durée de 90 heures homologuée par la future Haute autorité de l’audit (H2A), qui supervisera les auditeurs de durabilité.

Afin de permettre la mise en œuvre rapide de ce dispositif, le collège du H3C a confié à un groupe de travail, la définition, d’une part, du socle de compétences nécessaires aux auditeurs de durabilité et, d’autre part, des modalités et conditions des futures homologations, l’objectif étant de :

• s’assurer que les professionnels concernés, quel que soit leur profil (commissaire aux comptes, expert-comptable, avocat, ingénieur, …), puissent disposer, à l’issue de cette formation, d’un niveau de connaissances équivalent ;
•  concevoir un processus d’homologation sécurisant les demandes d’homologation des organismes de formation et leur examen par la future H2A et offrant aux professionnels ainsi formés la reconnaissance de leur parcours de formation lors de leur demande d’inscription sur la liste des auditeurs de durabilité.

La démarche active du H3C témoigne de sa volonté d’accompagner les professionnels concernés et d’uniformiser leurs connaissances pour garantir un niveau élevé de compétence, une cohérence des pratiques en matière d’audit de durabilité, mais également de guider les organismes de formation qui souhaiteront dispenser cette formation.