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Listes des commissaires aux comptes inscrits
 


En application de l'article L.822-1 du code de commerce, le Haut conseil procède à l'inscription des commissaires aux comptes et des contrôleurs des pays tiers mentionnés au I de l'article L.822-1-5 et à la tenue des listes prévues à l'article L.822-1.

En application de l'article R.822-13 à 18 du code de commerce, le Haut conseil publie les listes mentionnées à l'article L.821-1. Elles sont mises à jour mensuellement des nouvelles inscriptions et de toute autre modification des mentions y figurant.

Dans l'intervalle des mises à jour, des modifications peuvent ne pas voir été prises en compte.


Listes des commissaires aux comptes inscrits

Section 1 : les commissaires aux comptes personnes physiques

Section 2 : les commissaires aux comptes personnes morales

Section 3 : les contrôleurs des pays tiers personnes physiques

Section 4 : les contrôleurs des pays tiers personnes morales

Date de la dernière séance d'inscription prise en compte : 19 janvier 2017