Règlement intérieur du H3C
  23 mai 2020
 

Le règlement intérieur du Haut conseil été publié au Journal officiel du 23 mai 2020.

Les modifications apportées ont pour objectif de le mettre en conformité avec le décret n° 2020-173 du 27 février 2020 et l'arrêté du même jour relatifs aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ainsi qu'avec les dispositions issues de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE).

 
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Date de mise en ligne : 23 mai 2020