Rapport 2009 du Haut Conseil
  11 octobre 2010
 







Contexte

 

Le rapport présente l’activité du Haut Conseil durant l’année 2009 et retrace le résultat des contrôles réalisés.

Il développe les sujets suivants :
        - mission et fonctionnement du Haut Conseil ;
        - activité normative ;
        - déontologie et indépendance ;
        - activité juridictionnelle ;
        - relations et coopération internationales ;
        - contrôles périodiques.

Ce rapport adressé au Garde des Sceaux est publié en application des dispositions du code de commerce (art R821-13).

 
Document
 
 

Rapport annuel du Haut Conseil

 
Lien
 
 

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Rapport 2009 du haut conseil

 

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Date de mise en ligne : 11 octobre 2010