Rapport 2008 du Haut Conseil
  07 septembre 2009
 







Contexte
Ministère de la justice – DICOM – C. Montagné
Crédit photo : Ministère de la justice – DICOM – C. Montagné
 
Madame Christine Thin, Présidente du Haut Conseil, a remis à Madame Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, le rapport 2008 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Le rapport présente l'activité du Haut Conseil durant l'année 2008. Il développe les sujets suivants :
      - fonctionnement du Haut Conseil ;
      - activité normative ;
      - déontologie et indépendance ;
      - activité juridictionnelle ;
      - coopération internationale ;
      - contrôles périodiques.
 
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Rapport 2008 du Haut Conseil

 
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Date de mise en ligne : 8 septembre 2009