Rapport 2007 du Haut Conseil
  1er juillet 2008
 

Contexte
Remise du rapport annuel 2006 du H3C au garde des Sceau - Crédits photo : Caroline Montagné
 

La Présidente du Haut Conseil a remis à la Garde des Sceaux le rapport 2007 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Ce rapport retrace l’activité du Haut Conseil au cours de l'année 2007, conformément aux missions qui lui ont été fixées par le législateur.

 
Document
 
 

Rapport annuel 2007

 
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Date de mise en ligne : 2 juillet 2008