Rapport 2006 du Haut Conseil
  1er août 2007
 

Contexte
Remise du rapport annuel 2006 du H3C au garde des Sceau - Crédits photo : Caroline Montagné
 

La Présidente du Haut Conseil a remis à la garde des Sceaux le rapport 2006 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Ce rapport retrace l’activité du Haut Conseil en 2006, conformément aux missions qui lui ont été fixées par le législateur, en tenant compte de l'évolution du cadre européen et international du contrôle légal des comptes.

 
Document
 
 

Rapport annuel

 
Lien
 
 

Rapport 2006 du Haut Conseil du commissariat aux comptes

   
 


Date de mise en ligne : 02 août 2007