Commission paritaire chargée d'élaborer les projets de normes : plan d'orientation 2020-2023 et programme de travail 2020
  20 février 2020
 

En application de l'article 29 de son règlement intérieur, le H3C a approuvé le 20 février 2020, le plan d'orientation à trois ans et le programme de travail pour l'année 2020 de la commission paritaire chargée d'élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l'exercice professionnel.

Le plan d'orientation 2020-2023 retient trois axes stratégiques :

  • la conformité du référentiel normatif français aux textes issus de la réforme européenne de l'audit;

  • l'adaptation du référentiel normatif français aux évolutions de la profession et de son environnement ;

  • la convergence du référentiel normatif français et du référentiel normatif international.

Le programme de travail prévoit qu'en 2020 la commission paritaire finalisera la révision de la norme relative à la lettre de mission (NEP 210) engagés fin 2019. La priorité sera ensuite donnée à la révision de la NEP 9605 relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) pour tenir compte des dispositions issues de la transposition en droit français de la 5ème directive européenne sur la LBC-FT.
La commission paritaire travaillera également à la révision de la NEP 540 relative à l'appréciation des estimations comptables pour prendre en compte les évolutions du référentiel normatif international et favoriser l'harmonisation des pratiques.

 
Document
 
 

Plan d'orientation et programme de travail

 
Lien
 
 

Plan d'orientation 2020-2023 de la commission mixte paritaire

Programme de travail 2020 de la commission mixte paritaire

   
 


Date de mise en ligne : 5 mars 2020