Nomination de Christine Guéguen au poste de Président du Haut Conseil du commissariat aux comptes
  22 décembre 2015
 

Par décret en date du 22 décembre 2015, Christine Guéguen, avocat général près la Cour de cassation, est mise à disposition par la Cour pour exercer les fonctions de Président du Haut Conseil à compter du 1er janvier 2016.

 
Document
 
 

Décret

 
Lien
 
 

Décret du 22 décembre 2015 portant nomination au H3C

   
 


Date de mise en ligne : 12 janvier 2016