Nomination des membres du Collège du H3C
  17 juin 2016
 

L'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 a modifié la composition du Collège du Haut conseil. Les membres du Collège ont été nommés par décret du 17 juin 2016 publié au Journal Officiel le 19 juin 2016.

Sont membres du Collège :

  • Christine Guéguen, avocat général près la Cour de cassation, Président du Collège,
  • Jean-Pierre Zanoto, conseiller à la Cour de cassation,
  • Marie-Laure Bélaval, conseiller à la Cour de cassation,
  • François-Roger Cazala, conseiller maître à la Cour des comptes,
  • Le président de l'AMF ou son représentant,
  • Le président de l'ACPR ou son représentant,
  • Le directeur général du Trésor ou son représentant,
  • Dorothée Gallois-Cochet en qualité de professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière,
  • Philippe Christelle en qualité de personne qualifiée dans les domaines des offres au public et des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé,
  • Gérard Gil en qualité de personne qualifiée dans le domaine de la banque ou de l'assurance,
  • Caroline Weber en qualité de personne qualifiée dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations,
  • Jacques Ethevenin en qualité de personne qualifiée en matière de comptabilité nationale et internationale,
  • Fabienne Degrave en qualité de personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes,
  • William Di Cicco en qualité de personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes.

 
Document
 
 

Décret

 
Lien
 
 

Décret du 17 juin 2016 portant nomination au H3C

   
 


Date de mise en ligne : 5 juillet 2016