Code de déontologie mis à jour
  6 juillet 2008
 

Contexte

 

Quatre articles du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ont été amendés par le décret n°2008-674 publié au JO du 6 juillet 2008.

Les articles amendés par le décret sont les articles 22, 24, 25 et 27.

Ces modifications avaient fait l'objet d'un avis du H3C en date du 3 avril 2008.

Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes est classé en annexe 8-1 du livre VIII - partie réglementaire - du code de commerce.

 
Document
 
 

Code de déontologie

 
Lien

  Code de déontologie – version consolidée au 7 juillet 2008

Décret 2008-674 du 2 juillet 2008 modifiant le code de déontologie
 
Date de mise en ligne : 23 juillet 2008