Programme 2011 de contrôle des commissaires aux comptes
  18 janvier 2011
 

Contexte

 

Le Haut Conseil, lors de la séance plénière du 16 décembre 2010, a arrêté le programme de contrôle des commissaires aux comptes à mettre en œuvre au cours de l’année 2011. Ce programme s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel élaboré en 2009.

Le Haut Conseil a décidé d’inscrire au programme 2011 le contrôle :
- de 239 cabinets détenant des mandats d’entités d’intérêt public,
- et de 992 cabinets ne détenant pas de mandats d’entités d’intérêt public.

Les contrôles seront mis en œuvre par le Haut Conseil soit directement par ses contrôleurs, soit en en déléguant l’exercice à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes.

 
Document
 
 

Décision du Haut Conseil

   
 
Liens

 

Décision 2011-01

 
Date de mise en ligne : le 24 janvier 2011